Conditions générales de réservation et de séjour
Les présentes conditions s’appliquent aux locations saisonnières Le Caribou, Le Renne, Le Gauguin et Le Cyrano. Les caractéristiques et modalités propres à chaque logement sont précisées dans les sections correspondantes ci-dessous et dans le contrat de réservation.
1. Réservation et règlement
La réservation est confirmée après règlement sur le site Auvergne-Bretagne.
Cinq semaines avant le début du séjour, le locataire reçoit un e-mail de SWIKLY – Crédit Agricole contenant deux liens :
un lien permettant de régler le solde de la location ;
un lien permettant de déposer la caution sous forme d’empreinte bancaire, sans débit immédiat du compte.
Après confirmation de la réservation, règlement intégral du solde et dépôt de la caution, le code sécurisé ou les modalités de remise des clés sont communiqués par e-mail une semaine avant le début du séjour.
2. Arrivée et départ
L’arrivée est possible à partir de 16 h. Aucune prise de possession du logement n’est autorisée avant cette heure ni tant que le ménage est en cours.
Le départ doit avoir lieu au plus tard à 10 h. Les clés et, selon le logement, la télécommande doivent être rendues conformément aux consignes précisées à la section propre à chaque gîte.
À l’arrivée, le locataire est invité à vérifier l’état de propreté du logement dans l’heure qui suit la prise de possession et à signaler rapidement tout problème. Toute réclamation doit être transmise dans les 12 heures suivant l’arrivée. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée selon les conditions communiquées.
Les déplacements de l’agence non justifiés peuvent être facturés, sauf lorsqu’ils concernent une urgence ou une réparation nécessaire.
3. Capacité d’accueil
Le nombre de locataires ne doit jamais dépasser la capacité maximale du logement. Les personnes supplémentaires peuvent se voir refuser l’accès.
Les documents relatifs au Renne, au Gauguin et au Cyrano indiquent une capacité maximale de 4 personnes.
Pour Le Caribou, les documents indiquent une capacité de 5 personnes dans les renseignements complémentaires, mais mentionnent aussi 4 personnes dans les conditions générales. La capacité applicable doit être celle confirmée dans le contrat de réservation.
4. Animaux
Les animaux ne sont admis qu’avec l’accord préalable du propriétaire. Toute autorisation doit être indiquée dans le contrat de réservation. En cas d’acceptation, l’animal doit être accompagné de son couchage.
Si cette condition n’est pas respectée, le propriétaire ou l’agence peut refuser le séjour. Aucun remboursement ne sera alors effectué.
5. Charges, ménage et restitution du logement
Les charges comprises dans la location incluent les taxes, l’eau, l’électricité, le chauffage et le ménage de fin de séjour.
Le logement doit être restitué propre et dans l’état où il a été remis au locataire. Le lave-vaisselle doit être vidé avant le départ. Les bagages et effets personnels doivent avoir été retirés du logement avant tout état des lieux de sortie en présence des locataires.
La caution peut être utilisée pour couvrir les dégradations, les objets ou le linge manquants ou détériorés, les frais de ménage supplémentaires ou les frais de remise en état constatés lors de l’état des lieux. Le locataire s’engage à régler toute somme qui resterait due si la caution ne suffit pas.
L’empreinte bancaire de la caution est annulée automatiquement au bout de 30 jours, sous réserve des retenues éventuelles prévues ci-dessus et de la vérification du logement, notamment de l’écoulement de l’eau des sanitaires.
Le locataire s’engage à ne pas modifier la disposition des meubles. Il autorise le propriétaire à effectuer les réparations dont l’urgence ou la nécessité apparaîtrait pendant la durée de la location. Aucune indemnité ni réduction de loyer ne pourra être réclamée à ce titre.
6. Caution et états des lieux propres aux logements
Le Caribou et Le Renne
Les clés sont déposées dans un coffre sécurisé situé à la porte du logement. Elles sont disponibles à partir de 16 h. Le code du coffre est envoyé une semaine avant le séjour, après règlement intégral du solde et dépôt de la caution.
Au départ, les clés et la télécommande doivent être déposées dans le coffre avant 10 h.
Pour Le Caribou et Le Renne, un état des lieux de sortie en présence des locataires peut être organisé uniquement sur rendez-vous, entre 9 h et 10 h. Ce service est facturé 18 € TTC par ATT Immobilier Services. Il doit être effectué sans bagages ni effets personnels dans le logement. Sans rendez-vous préalable, l’état des lieux est effectué par l’agence le jour du départ, à la charge du propriétaire.
Le Gauguin
Après règlement intégral du solde et dépôt de la caution, les clés sont remises par CLOHARS IMMOBILIER SERVICES. Le locataire doit convenir d’un rendez-vous avec l’agence 3 jours avant son arrivée. L’état des lieux d’arrivée est effectué avec le locataire.
L’état des lieux de départ doit se faire sans bagages ni effets personnels dans le logement.
Le Cyrano
Les clés et la télécommande de la barrière de la résidence sont déposées dans un coffre sécurisé à la porte du logement. Elles sont disponibles à partir de 16 h. Le code est envoyé une semaine avant le séjour, après règlement intégral du solde et dépôt de la caution.
Au départ, les clés et la télécommande doivent être remises dans le coffre avant 10 h.
Un état des lieux de sortie en présence des locataires peut être organisé sur rendez-vous entre 9 h et 10 h. Ce service est facturé 18 € TTC par GUIDEL IMMOBILIER. Il doit avoir lieu sans bagages ni effets personnels dans le logement. Sans rendez-vous préalable, l’état des lieux est effectué par l’agence le jour du départ, à la charge du propriétaire.
7. Annulation et droit de rétractation
Pour les prestations d’hébergement fournies à une date ou pendant une période déterminée, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Consulter l’article L221-28 sur Légifrance
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Selon les conditions communiquées, les sommes déjà versées restent acquises. Sauf accord écrit des deux parties, le locataire qui renonce à son séjour reste redevable de la totalité du loyer.
Aucun remboursement n’est prévu en cas d’arrivée retardée, de départ anticipé ou d’absence pendant le séjour. Il est conseillé au locataire de souscrire une assurance annulation auprès de son assureur ou d’Europ Assistance.
Si le locataire ne se présente pas dans les 24 heures suivant la date d’arrivée indiquée au contrat, le contrat devient nul selon les conditions communiquées et le propriétaire peut disposer du logement.
Si le locataire ne peut pas se rendre sur le lieu de la location en raison d’une mesure réglementaire de l’État, ou si le propriétaire doit renoncer à la location en raison d’une telle mesure, un report des dates pourra être proposé. Cette disposition ne couvre pas les autres motifs d’empêchement énumérés dans les contrats, notamment la fermeture des plages, piscines, pistes de ski, restaurants ou autres équipements, les nuisances sonores, les inquiétudes personnelles, les restrictions sanitaires, le couvre-feu, la maladie du locataire, les raisons professionnelles ou les aléas climatiques. Dans ces situations, les conditions d’annulation et les sommes engagées prévues au contrat s’appliquent.
8. Conditions particulières des résidences
Le Gauguin
La piscine de la résidence est un service gratuit accessible du 15 juin au 15 septembre. Le syndic de copropriété peut la fermer pour des raisons techniques ou sanitaires. Une fermeture ne donne droit à aucune indemnité ni réduction de loyer.
Le Cyrano
La piscine de la résidence est un service gratuit accessible du 15 juin au 15 septembre. La résidence comprend également un terrain de tennis. Le syndic peut fermer la piscine ou le terrain de tennis pour des raisons techniques ou sanitaires, sans indemnité ni réduction de loyer.
9. Durée de location, assurance et droit applicable
La durée de location ne peut en aucun cas excéder 3 semaines. À l’expiration du contrat, le locataire doit libérer les lieux et les restituer au propriétaire à la date convenue. Le contrat ne donne droit ni au maintien dans les lieux ni à une reconduction tacite.
Le locataire déclare être couvert par une assurance villégiature et responsabilité civile auprès de sa compagnie d’assurance.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat est soumis aux juridictions françaises compétentes. Le droit français est seul applicable.
La réservation effectuée sur le site Auvergne-Bretagne vaut reconnaissance par le locataire qu’il a pris connaissance des conditions applicables et les accepte.
10. Coordonnées et informations mentionnées dans les documents
Pour toute question ou pour signaler un problème pendant le séjour, les documents indiquent les numéros suivants : 02 32 56 28 97 et 06 31 26 56 60.
Les agences citées dans les conditions sont :
Le Caribou et Le Renne : ATT Immobilier Services ;
Le Gauguin : CLOHARS IMMOBILIER SERVICES ;
Le Cyrano : GUIDEL IMMOBILIER.
Informations spécifiques au Caribou : classement 2 étoiles ; numéro préfectoral indiqué dans le document : 63038980566 – 25.